Le SDAGE Adour Garonne, approuvé en 1996

Un dispositif de mesures regroupées en six thèmes :

• Gestion et protection des milieux aquatiques,
• Gestion qualitative de la ressource,
• Gestion quantitative de la ressource,
• Gestion des risques de crues et inondations,
• Organisation et gestion de l'information eau,
• Organisation de la gestion intégrée.

Un ensemble de priorités fortes pour les 10 prochaines années

1. Protéger et restaurer les milieux aquatiques remarquables :
des zones dites "vertes" et des axes dits "bleus" ont été identifiés ; le bassin de la Boutonne en fait partie. Remettre et maintenir les rivières en bon état de fonctionnement.

2. Focaliser l'effort de dépollution :
la bassin de la Boutonne est classé "zone sensible à l'eutrophisation".

3. Restaurer les débits d'étiage:
respecter un réseau de débits minima, déterminer les autorisations de prélèvements et les programmes de soutien d'étiage et inciter aux économies d'eau. La Boutonne est classée "rivière très déficitaire".

4. Sauvegarder la qualité des aquifères d'eau douce
nécessaires à l'alimentation humaine avec des règles collectives de gestion d'eau et de protection.

5. Prévenir les risques d'inondation :
délimiter et faire connaître largement les zones soumises aux risques.

6. Organiser la gestion intégrée par bassin versant :
instaurer la gestion équilibrée par une meilleure connaissance et une meilleure information des acteurs et des programmes.

Un règlement opposable : par ses règles de prélèvements, de rejets, d'extraction, …, il s'impose aux décisions administratives dans le domaine de l'eau.

Un programme à caractère public et vivant : par ses objectifs de restauration de qualité des milieux, il oriente les programmes publics dans le domaine de l'eau.

Un encadrement de la gestion locale de l'eau : par sa reconnaissance d'unités hydrographiques, il efface les découpages administratifs habituels (départements, régions), fixe des règles de cohérence et enrichit des décisions jusqu'ici spécialisées ;

Son large champ d'application lui confère une portée juridique fondée sur les notions de compatibilité et de prise en compte clairement définies par l'article 3 de la loi sur l'eau : "les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec leurs dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions de ces schémas directeurs".