Un SAGE sur le bassin de la BOUTONNE, pour quoi faire ?

• Les problèmes à résoudre sur le bassin versant de la Boutonne
  
  
• L'interêt d'un SAGE pour le bassin :
  
  
  • Un moyen de protéger, de partager et de valoriser l'eau et les milieux aquatiques
    
    
  • Un outil de planification pour organiser le partage de l'eau
    
    
  • Un outil d'harmonisation d'actions déjà engagées sur les hydrosystèmes
    
    
  • Un outil de développement économique et local
    
    
  • Un apport juridique et réglementaire
    
    
  • Un guide pour tous les acteurs de l'eau
    
    
  • Un interlocuteur commun : la Commission Locale de l'Eau
    

Les problèmes à résoudre sur le bassin versant de la Boutonne

L'étude préliminaire dégage une esquisse des principales difficultés à résoudre :

• définir des objectifs de débits clairs (DOE* et DCR*) associés à des objectifs de côte piézométrique d'étiage et de crise (POE* et PCR*) car la Boutonne est classée en zone de rivières très déficitaires au titre du SDAGE,
• établir une gestion concertée des niveaux d'eau pour limiter, entre autre, les risques d'inondation : entretien des ouvrages, des berges, règlement d'eau, création ou restauration de zones d'expansion de crues,…
• harmoniser des règles de gestion concernant l'irrigation, les aménagements fonciers et les pratiques agricoles, sur l'ensemble du bassin,
• associer la C.L.E à la réflexion globale des principaux projets d'aménagement menés sur le bassin Charente et mettant en jeu la qualité des eaux, notamment celle du bassin Marennes-Oléron (projets de retenues, centres industriels, résorption des rejets d'eaux usées, PGE* Charente, …),
• améliorer la connaissance du bassin versant afin d'analyser au mieux les points à résoudre et d'accomplir au plus juste les objectifs précités : connaître précisément les périodes et les volumes prélevés par les différents usages, mettre en place un réseau de contrôle qualitatif et quantitatif de la ressource sur la base des stations existantes, réaliser un inventaire et un nivellement de l'ensemble des ouvrages, mettre à disposition de la C.L.E un animateur qui assurerait en permanence le suivi des travaux de la C.L.E, la communication du S.A.G.E et la mise en œuvre d'études complémentaires.

Les enjeux du SAGE sont multiples et ne peuvent que conforter son intérêt sur le bassin car c'est :

Un moyen de protéger, de partager et de valoriser l'eau et les milieux aquatiques

• Il fixe des objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné.
• Il répartit l'eau entre les différentes catégories d'usagers.
• Il identifie et protège les milieux aquatiques sensibles.
• Il définit des actions de développement et de protection des ressources en eau et de lutte contre les inondations.

Un outil de planification pour organiser le partage de l'eau
Au cours de la phase d'élaboration, la CLE :

• fixe un constat de la ressource et des milieux et recense les différents usages (état des lieux),
• établit la balance Ressource-milieu/Emploi, évalue l'existant, analyse la compatibilité entre milieux et usages (diagnostic global),
• analyse un processus de planification en prenant en compte les programmes de l'état, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des syndicats mixtes, des établissements publics, des associations syndicales ayant une incidence sur la qualité, la répartition ou l'usage de la ressource (tendances et scénarios),
• énonce les priorités pour atteindre les objectifs généraux d'utilisation, de protection et de mise en valeur des milieux (choix de la stratégie collective),
• évalue les moyens financiers et économiques pour sa mise en œuvre (produits du SAGE),
• valide le SAGE (validation finale), qui ensuite doit être consulté et approuvé par les communes, le comité de bassin, et enfin arrêté par le préfet de Charente-Maritime coordonnateur du bassin (phase d'approbation).

La plus-value par rapport à d'autres outils de planification :

• il implique et solidarise les acteurs autour de la gestion de l'eau,
• il consolide les acquis (programmes d'actions),
• il met en cohérence des actions d'aménagement et/ou de gestion, des réglementations, des partenaires, ...
• il pérennise des actions.

Un outil d'harmonisation d'actions déjà engagées sur les hydrosystèmes
L'élaboration du SAGE impulse les actions de terrain qui permettent de donner du corps au projet et de favoriser son approbation par les acteurs. L'engagement d'un dialogue avec les porteurs de projets met les actions en cohérence qui, tant que le SAGE n'est pas élaboré, doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE.

Un outil de développement économique et local
Le SAGE énonce les priorités pour atteindre les objectifs de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau superficielle et souterraine, et des écosystèmes aquatiques. De ce fait il constitue un moteur qui permet de favoriser le développement local dans l'objectif d'une gestion patrimoniale du milieu. Une rivière et son lit majeur représentent un patrimoine naturel, transmissible aux générations futures, sans oublier les autres volets des milieux aquatiques : patrimoine biologique, paysager, culturel, historique. La gestion d'un tel patrimoine dépasse l'aspect purement hydraulique, et doit intégrer l'ensemble des aspects liés à l'eau.
Le SAGE présente alors l'intérêt d'engager des actions qu'un contrat de rivière ou un autre programme ne pourrait pas aborder. Il est donc l'occasion de créer des passerelles, et de favoriser la synergie entre diverses politiques sectorielles (agricole, économique, touristique,...). C'est un outil adapté pour favoriser le développement local, tout en veillant à la protection des milieux aquatiques.

L'intégration du SAGE dans les politiques de développement local permet donc d'émettre des recommandations, conciliant les objectifs du SAGE et les actions d'aménagement du territoire dans les domaines de l'urbanisme, du paysage, ...

Un apport juridique et réglementaire
Le SAGE apporte une plus-value réglementaire car il permet une remise à plat de la réglementation dans le domaine de l'eau, et une réorganisation de son application au niveau local. Il doit être compatible avec les orientations du SDAGE ; les décisions prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le SAGE ; les autres décisions administratives doivent seulement prendre en compte les dispositions du SAGE.

Sa portée dans les autres domaines tels que l'aménagement du territoire ou l'urbanisme est limitée. Cependant la loi prévoit que l'ensemble des décisions administratives hors du domaine de l'eau prennent en compte le SAGE, ce qui confère à ce dernier une portée réglementaire effective. Dans l'attente de la mise en place du SAGE, d'autres outils, tels que le SDAGE, les cartes d'objectifs de qualité, les SDVP*, …, existent pour que la protection des milieux aquatiques soit prise en compte dans les politiques d'aménagement du territoire.

Un guide pour tous les acteurs de l'eau
Mis à la disposition de tous les acteurs de l'eau, le document SAGE est opérationnel sur le terrain ; composé à la fois d'une partie cartographique, d'une partie technique et réglementaire, sa clarté et sa lisibilité sont des atouts importants pour sa mise en oeuvre, son approbation et son efficacité.

Un interlocuteur commun : la Commission Locale de l'Eau
Le SAGE associe un panel d'acteurs large et leur donne voix dans la C.L.E.

Organe fort de concertation, d'influence et de mobilisation, la CLE est un véritable noyau opérationnel qui :

• définit les axes de travail,
• impulse le processus,
• consulte les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du terrain,
• élabore et construit le SAGE,
• organise le suivi du SAGE,
• prévient et arbitre les conflits,
• facilite les adaptations et révisions ultérieures.

Relais de l'information
L'implication des élus et du président est fondamentale ; sur le terrain, le président et les élus de la CLE doivent être un relais important car ils assurent le portage du projet.

Les usagers et associations peuvent être associés à travers des actions d'information, de communication et de sensibilisation.

Le trio "DIREN*-MISE*-AEAG*" est un interlocuteur privilégié pour le préfet. Il doit tenir le préfet informé de l'évolution de la phase d'émergence.