La loi sur l'eau de 1992

"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurs établis". - Article 1er de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 -

La loi sur l'eau pour traduire ces principes de gestion équilibrée et décentralisée de la ressource en eau a instauré de nouveaux dispositifs réglementaires :

Le SDAGE -Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux - à l'échelle des grands bassins hydrographiques ; le SDAGE Adour Garonne, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 6 août 1996, établit au moyen de 119 mesures des priorités d'actions et des recommandations à suivre pour la sauvegarde de l'eau et des milieux aquatiques sur les quinze prochaines années.

Le SAGE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux - à l'échelle des sous bassins locaux, préparé par une commission locale de l'eau - la C.L.E. - (composée pour moitié d'élus, pour un quart d'usagers et pour un quart de représentants de l'état) fixe les objectifs d'utilisation, de valorisation et de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Le S.A.G.E. doit être compatible avec les orientations du SDAGE.

Le SDAGE et le S.A.G.E. rénovent le contenu et le cadre institutionnel de la gestion de l'eau et lui donnent un caractère opérationnel.