Avancement :

• Les phases d'émergence et d'instruction
  
  
• La phase d'élaboration

Les phases d'émergence et d'instruction du SAGE de la Boutonne

Le bassin versant de la Boutonne fait partie des unités hydrographiques de référence, définies par le SDAGE dans le but de cadrer les périmètres d'élaboration des futurs S.A.G.E. Avant même que le SDAGE soit approuvé - août 1996 -le bassin versant de la Boutonne faisait déjà l'objet d'une ébauche de gestion locale en 1990, avec l'organisation des acteurs locaux au sein du SYMBO*.

Ce syndicat d'étude regroupait alors 9 associations de marais, 2 syndicats d'aménagement hydraulique et le département de la Charente-Maritime. Devant les préconisations de la nouvelle loi sur l'eau en 1992, les préoccupations grandissantes qui régnaient sur le bassin et l'arrivée du SDAGE Adour-Garonne, le département et les syndicats des Deux-Sèvres, pièces manquantes au puzzle de la gestion du bassin de la Boutonne, rejoignent officiellement le SYMBO en février 1996.

Cette mobilisation des acteurs locaux a contribué à la phase d'émergence du S.A.G.E et à la désignation du SYMBO comme maître d'ouvrage du projet d'élaboration du S.A.G.E. La phase d'instruction, lancée en janvier 1996 - date de dépôt du dossier préliminaire pour la consultation des communes et la définition du périmètre du bassin - , s'est étalée sur 3 années :

• décembre 1996, le périmètre* du S.A.G.E du bassin de la Boutonne est fixé par arrêté préfectoral : 131 communes sont concernées,
• décembre 1997, la composition de la Commission Locale de l'Eau est arrêtée : 48 membres titulaires (autant de suppléants) dont 24 élus, 12 usagers et 12 représentants de l'état,
• printemps 1998, s'enclenche la recherche des partenaires financiers, rendus officiels en mars 1999.
  

La phase d'élaboration du SAGE de la Boutonne

La CLE, une volonté d'ouverture et de rapprochement

A l'origine, la C.L.E. de la Boutonne s'est donnée trois ans (printemps 1999 à printemps 2002) pour élaborer le S.A.G.E, compte tenu de la lourdeur du processus d'élaboration (6 étapes). Une année supplémentaire sera nécessaire pour l'achever (au plus tard en 2003)

Afin d'élaborer le SAGE au plus près de ses exigences et des attentes des acteurs, la CLE s'est entourée d'une structure d'animation. Composée au début d'une chargée de mission et d'une secrétaire (50% CEC), puis d'un géographe-cartographe, elle est exclusivement mise à disposition de la CLE. Conçue pour coordonner, préparer et animer l'ensemble des travaux planifiés par la CLE, elle procède à la réalisation même du document SAGE, sous l'œil garant de la C.L.E et des autres collaborateurs.

Attentive à sa représentativité et consciente de la transversalité du domaine de l'eau, la CLE s'est ouverte aux acteurs locaux qui n'appartenaient pas à sa composition fixée par arrêté préfectoral ; il s'agit des acteurs du canoë-kayak, de la randonnée, de la chasse, du tourisme,… lesquels son sollicités à chaque étape du SAGE pour faire part de leurs remarques et propositions.

La CLE, réunissant 48 membres titulaires (autant de suppléants) en séance plénière, s'est organisée en constituant un bureau de 15 membres et un groupe technique d'un 10e de collaborateurs (techniciens et élus) ; ceci afin de pouvoir travailler étroitement avec la structure d'animation. La méthode de travail est adaptée à chaque nouvelle étape d'élaboration, conduisant au besoin à la formation de groupes de travail thématiques (état de lieux et scénarios)

Le fonctionnement d la CLE et la mission de chaque groupe ont été entérinés au moyen d'un règlement intérieur, approuvé le 28 septembre 2000.

Le document S.A.G.E, le résultat d'un travail progressif et exploitable

La CLE s'est fixée la fin du 1ier semestre 2003 pour faire aboutir le projet du SAGE ; le processus d'élaboration se sera déroulé sur 4 années :

• mars à décembre 1999 : constitution de la structure d'animation,
• mai 1999 : premières séance de travail avec le groupes thématiques - collecte des données,
• septembre 2000 : édition d'une plaquette ""pour la rivière et les hommes, le SAGE de la Boutonne".
• mars 2001 : première approbation de l'état des lieux par le bureau et le comité technique,
• mars 2001 septembre 2001 : élections municipales et nouvelle composition et arrêté de la CLE,
• octobre 2001 : validation du résumé de l'état des lieux,
• décembre 2001 : validation du diagnostic global
• janvier/février 2002 : réunions d'information sur le SAGE,
• mars 2002 : validation des objectifs à atteindre, et présentation des scénarios possibles,
• juillet 2002 : validation du choix de la stratégie,
• automne 2002 : projet de SAGE à valider par la CLE,
• juin 2003 : approbation finale par arrêté préfectoral.

La mise en œuvre et le suivi

La phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE débutera après son approbation finale. Une structure avec une organisation adaptée devra alors accomplir cette mission, en relation avec la CLE. L'avenir du SYMBO, maître d'ouvrage du SAGE, y est intimement liée.

Le rôle de la CLE pourra alors s'étendre à un rôle de coordination de l'ensemble de la politique de l'eau d'un territoire dès lors que le projet du SAGE existe. En effet, les collectivités territoriales, les services de l'état, les établissements publics et les autres instances peuvent consulter la CLE lorsqu'elles ont à prendre des décisions dans le domaine de l'eau